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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Abus d'officiers ou agents municipaux"

Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux	17111210(03)

Le sr. Gonin, consul de Bessières, a été relaxé après avoir remboursé 991 l. 1 s. pour de fausses revues ; le sr. Vernhes, greffier de Bressols, sera poursuivi pour la restitution de 1 954 l. 11 s. dont il a fraudé la province en signant de fausses revues	Action des Etats

Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux	17120130(16)

Ceux qui ont signé des revues de troupes des lieux d'étape où le nombre des soldats était falsifié seront poursuivis criminellement (ils se trouvent dans les diocèses du Puy, de Toulouse, de Montauban et à Montpellier)	Action des Etats